PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, la société WARNING WEAR, inscrit au répertoire SIREN en date du 5 décembre 2011, identifiant SIREN N° 538 402 124, identifiant SIRET N° 538 402 124 00019, dont le siège social est situé : impasse les hauts du Barry Batiment E05, 31530 LEVIGNAC, ci-après dénommée "WARNING WEAR", et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.warningwear-shop.com, ci-après dénommées "utilisateur". Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente, disponibles au jour de l'achat, régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société "WARNING WEAR" s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET


Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre "WARNING WEAR" et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire des références précédemment citées devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir ces références. Toute perte, oubli ou vol, devra être dénoncé aux services de "WARNING WEAR" à bref délai en contactant le service client de "WARNING WEAR", soit en remplissant le formulaire de contact depuis le site, soit en téléphonant au 07-81-31-57-82.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre "WARNING WEAR" et l'utilisateur. La société  "WARNING WEAR" s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d'indisponibilité d'un produit, "WARNING WEAR" s'engage à en informer l'utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, "WARNING WEAR" se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 07-81-31-57-82 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h ou de remplir le formulaire de contact directement sur le site.

LA LIVRAISON

La livraison s'effectuera en France, Monaco par Colissimo, ou Mondial relay, Elle s'effectuera pour les autres destinations par Chronopost ou TNT, sous réserve de validation de la destination par nos prestataires d'expédition.
Le service « Colissimo » est disponible pour les commandes passées par le site Internet  htpp://warningwear-shop.com à condition de : résider en France Métropolitaine, en Corse ou à Monaco / Posséder  des références client du site Internet de "WARNING WEAR" / Passer une commande d'articles non encombrants et en stock. La livraison se fera obligatoirement à domicile.

Le service « Colissimo » est assuré par La Poste et le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste.  A titre indicatif, comptez un délai de 3 à  5 jours ouvrés après la passation de commande pour recevoir votre colis.

Pour les autres destinations, le délai de livraison est variable en fonction de la destination. A titre indicatif, comptez un délai de 4 à 7 jours ouvrés après la passation de commande pour recevoir votre colis.

Dans le cadre de la livraison, "WARNING WEAR" fournira à l'utilisateur les codes de suivi de colis afin que ce dernier puisse être informé en temps réel de l'avancement de la livraison (France et monde).

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Carte American Express. Le paiement s'effectuera via la centrale de paiement sécurisée PAYPAL. Il n'est pas nécessaire de disposer d'un compte PAYPAL pour valider la transaction. En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement d'un montant équivalent à la valeur du ou des produits sera effectué directement et uniquement via la carte bancaire utilisée.
- par chèque. Dans ce cas, l'expédition de la commande ne se fera qu'après validation de ce dernier par les services bancaires de "WARNING WEAR". En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement d'un montant équivalent à la valeur du ou des produits sera effectué par chèque.
- par virement bancaire. Dans ce cas, l'expédition ne se fera qu'après validation de ce dernier par les services bancaires de "WARNING WEAR". En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement d'un montant équivalent à la valeur du ou des produits sera effectué par virement bancaire.


LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de "WARNING WEAR". Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

ECHANGE / RETOUR

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange, à l'exception de ceux portant mention contraire. Les articles en promotion ne peuvent faire l'objet d'un échange .L'utilisateur doit informer "WARNING WEAR" par mail ou par téléphone de son intention d'échange dans un délai de 14 jours à compter du jour de réception du colis. Le colis contenant le ou les articles à échanger doit parvenir à "WARNING WEAR" dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis par l'utilisateur. Si les frais d'éxpédition du colis sont à la charge de "WARNING WEAR", les frais de retour du ou des articles à échanger sont à la charge de l'utilisateur.
 
LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211-1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux. Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre "WARNING WEAR" et l'utilisateur, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
- Article L211-5 code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle  / présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L211-12 code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de  "WARNING WEAR" en appelant le 07-81-31-57-82.

RESPONSABILITE

"WARNING WEAR" a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat. Ainsi "WARNING WEAR" s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de "WARNING WEAR". En revanche, la responsabilité de "WARNING WEAR" ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de  "WARNING WEAR" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES


"WARNING WEAR" se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur. La collecte des données par "WARNING WEAR", responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à "WARNING WEAR" son e-mail, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de "WARNING WEAR" sous forme de newsletter. Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de "WARNING WEAR" :
- soit directement sur Internet dans mon espace client.
- soit par courrier en écrivant à "WARNING WEAR" - Service Relation Clientèle - Les hauts du barry Bat E05, 31530 Levignac, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible références client.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
"WARNING WEAR" met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement  via PAYPAL.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://warningwear-shop.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site pré-mentionné ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de "WARNING WEAR" doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société "WARNING WEAR". Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. Egalement tout lien hypertexte renvoyant au site de  "WARNING WEAR" et utilisant la technique du framing ou du in-line linking doit obligatoirement être accepté et validé par "WARNING WEAR". Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société "WARNING WEAR". Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de  "WARNING WEAR". Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

DUREE


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société "WARNING WEAR".

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société "WARNING WEAR" et de ses partenaires, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE


Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal seul compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile de la société WARNING WEAR.  Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, "WARNING WEAR" ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.